La nouvelle politique de rémunération dans la fonction publique

LES CHIFFRES

2010 : c’est à cette date que sera mis en place un dispositif d’intéressement collectif dans chaque administration.

200 000 : c’est le nombre d’agents qui entreront avant 2012 dans ce nouveau dispositif indemnitaire (agents de la filière administrative de la Fonction publique d’Etat).

L’ESSENTIEL

Pour promouvoir le mérite et l’engagement des agents, le Gouvernement va mettre en place une nouvelle politique de rémunération des fonctionnaires.

C’est une nouvelle politique salariale, qui s’appuie sur l’accord sur le pouvoir d’achat signé le 21 février 2008 avec les syndicats.

C’est une politique de rémunération moderne qui prend en compte la performance :

Une nouvelle « prime de fonctions et de résultats » sera instituée d’ici la fin 2010.

Le Gouvernement mettra en place d’ici 2010, dans chaque administration, un dispositif d’intéressement collectif.

Ces mesures devront s’appliquer progressivement dans toute la filière administration de l’Etat afin que l’évaluation et la rémunération à la performance deviennent une réalité.

POURQUOI REFORMER LE MODE DE REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES ?

Parce qu’il est essentiel que l’Etat se dote d’une politique de rémunération moderne et dynamique au bénéfice de ses agents. Or, l’outil de gestion des ressources humaines de la fonction publique n’est pas efficace aujourd’hui : la faute au cadre juridique des régimes indemnitaires et à la complexité des règles applicables d’une administration à l’autre.

Désormais, chaque agent verra la qualité de son travail reconnue et prise en compte.

Le 1er objectif, c’est de garantir aux fonctionnaires le maintien de leur pouvoir d’achat : depuis plus d’un an, nous faisons tout pour garantir le pouvoir d’achat des fonctionnaires et leur permettre de gagner plus :

avec la hausse pluriannuelle du point fonction publique,

avec les heures supplémentaires,

avec le rachat des jours de RTT,

avec une prime de 1 500 € pour les jeunes enseignants, etc.

Le 2nd objectif, c’est de rémunérer les fonctionnaires en fonction de leurs résultats, et c’est pour le concrétiser que nous instaurons la prime de fonctions et de résultats (PFR).

Pour cela l’évaluation doit être au coeur de la politique des ressources humaines dans la fonction publique. C’est par exemple ce que fait le Gouvernement depuis l’automne 2007, en permettant à tous les ministères de remplacer l’ancien système de notation par un entretien professionnel.

Enfin, le Gouvernement mettra en place d’ici 2010, dans chaque administration, un dispositif d’intéressement collectif adossé à la réalisation des objectifs des services. Une mission parlementaire sera prochainement lancée à cet effet.

PRENDRE EN COMPTE LE MERITE INDIVIDUEL, N’EST-CE PAS CONTRAIRE AU PRINCIPE D’EGALITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ?

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