La politique d’intégration

LES CHIFFRES

22% : c’est le taux de chômage en France en 2007 des étrangers hors UE, soit le triple de la moyenne nationale.

93% : c’est le pourcentage des femmes s’installant en France au titre du regroupement familial qui n’occupent pas d’emploi.

L’ESSENTIEL

Brice HORTEFEUX a présenté mercredi 12 novembre une communication en Conseil des Ministres sur la politique d’intégration.

Cette communication intervenait une semaine après la tenue à Vichy de la conférence européenne sur l’intégration, où les 27 États membres sont parvenus à un accord sur les axes à privilégier pour favoriser l’intégration des étrangers s’installant en Europe.

Ces priorités, déclinées au niveau national, ont pour but de :

Parvenir à une maîtrise de la langue française;

Améliorer la connaissance et la pratique des valeurs de laRépublique;

Favoriser l’accès à l’emploi.

POURQUOI UNE NOUVELLE POLITIQUE D’INTEGRATION ?

Depuis 30 ans, la politique d’intégration s’est limitée à une logique de guichet et de saupoudrage sans véritable souci de résultat.

Malgré d’indéniables réussites individuelles, l’absence d’une véritable politique d’immigration pendant 30 ans a eu pour conséquence un échec global de l’intégration des immigrés.

Cet échec s’est, tout d’abord, manifesté par un fort taux de chômage des étrangers, qui s’élevait à 22% en 2007 pour les ressortissants des pays tiers à l’Union européenne, soit près du triple de la moyenne nationale !

A ce fort taux de chômage se sont ajoutés un phénomène de ségrégation dans les villes et des difficultés rencontrées par les enfants d’immigrés au cours de leur scolarité.

L’échec global des politiques passées tient, notamment, à l’absence de maîtrise de l’immigration familiale.

A titre d’exemple, 93% des femmes s’installant en France au titre du regroupement familial n’occupent pas d’emploi.

Favoriser l’intégration des immigrés en situation légale sur notre territoire est donc l’une des priorités du Gouvernement.

POURQUOI UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L’INTEGRATION ?

Après l’adoption du Pacte européen sur l’immigration et l’asile par le Conseil européen les 15 et 16 octobre derniers, une conférence ministérielle sur l’intégration s’est tenue à Vichy les 3 et 4 novembre. A l’unanimité, les 27 États membres se sont fixé des objectifs et un calendrier communs, fondés sur 3 priorités :

La maîtrise de la langue du pays d’accueil ;

La connaissance et la pratique des valeurs du pays ;

L’accès à l’emploi.

En outre, une série d’engagements forts ont été adoptés, notamment pour promouvoir la diversité dans le monde du travail et lutter contre les discriminations.

Les 27 ont également décidé de favoriser le rôle des femmes immigrées et de lutter tout particulièrement contre les violences qu’elles peuvent subir.

QUE FAIT LA FRANCE POUR FAVORISER L’INTEGRATION ?

Depuis la loi du 24 juillet 2006, la France a instauré un véritable parcours d’intégration individualisé pour les immigrés légaux grâce à la généralisation du contrat d’accueil et d’intégration.

Après la création du Ministère chargé de l’Immigration et de l’Intégration, l’effort engagé a été poursuivi et amplifié par la loi du 20 novembre 2007 qui a mis en place un contrat d’accueil et d’intégration pour la famille et rendu obligatoire le bilan de compétences professionnelles pour les primo-arrivants.

Parallèlement, les parcours réussis d’intégration sont désormais mieux valorisés grâce à la création d’un prix de l’intégration, décerné pour la première fois en juillet 2008 par Brice Hortefeux.

QUELLES SONT LES PROCHAINES ETAPES ?

Fort de l’accord européen obtenu à Vichy, nous allons franchir de nouvelles étapes au niveau national.

Depuis le 12 novembre 2008, et avec Xavier DARCOS, l’accompagnement des familles a été renforcé grâce à l’opération « ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration ». Cette opération a été lancée, dans un premier temps, dans 47 départements scolaires, regroupés dans 14 départements. Elle a pour objectif d’améliorer la maîtrise de la langue française, de faciliter l’insertion professionnelle, et de favoriser une meilleure connaissance des principes et des valeurs de la République, ainsi que de l’institution scolaire et des droits et devoirs des élèves et des parents.

A partir du 1er décembre 2008, l’apprentissage de la langue française se fera dès le pays d’origine pour les candidats au regroupement familial.

Très prochainement, le « label diversité » sera déployé pour lutter contre les discriminations au travail. Il concernera, dans un premier temps, 400 entreprises volontaires.

Pour faire partager aux étrangers qui souhaitent s’installer durablement dans notre pays les valeurs et les symboles de notre République – dont l’hymne national –, le Haut conseil à l’intégration (HCI) sera chargé de proposer une définition des connaissances nécessaires, mais aussi les modalités de leur pédagogie et de leur évaluation.

Pour faciliter la mise en oeuvre de ces priorités, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) sera créé en 2009. Il reprendra les compétences de l’Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) ainsi qu’une partie de celles de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSÉ).

Verbatim

Brice HORTEFEUX, le 3 novembre 2008 lors de la Conférence européenne de Vichy sur l’intégration :

« Il est temps de regarder la vérité en face : malgré les efforts de chacun sur le terrain, nos systèmes d’intégration sont à bout de souffle, comme le montrent les problèmes que nous rencontrons tous en termes de logement, d’éducation ou encore d’apprentissage de la langue […] Notre fil conducteur, c’est le parcours d’intégration avec trois priorités : la maîtrise de la langue, l’apprentissage des valeurs et l’accès à l’emploi ».

Categorie: Argumentaires