Le plan de relance de l’économie française

LES CHIFFRES

26 Mds € : c’est le montant total du plan de relance de l’économie française, soit 1.3% du PIB.

11,4 Mds € : c’est le montant destiné au soutien à la trésorerie des entreprises.

10,5 Mds € : c’est le total des investissements directs publics du plan.

1,8 Mds € : c’est le montant destiné au soutien du logement

L’ESSENTIEL

La crise que nous traversons est une crise structurelle sans précédent.

Cette crise nous devons l’affronter et non la subir.

Parce qu’il nous faut agir vite avec des mesures fortes, le Président de la République à annoncé le 4 décembre à Douai un plan de relance de l’économie française de 26 Mds €.

Ce plan s’appuie sur l’investissement (investissements publics, soutien de l’immobilier et de l’automobile, soulagement de la trésorerie des entreprises) car seule une relance par l’investissement permet de soutenir l’activité d’aujourd’hui tout en préparant la compétitivité de demain.

Ce plan aura un effet immédiat : 75% des montants qui seront injectés dans l’économie auront un effet dès 2009 avec un impact estimé à 0,6 point de PIB.

L’INVESTISSEMENT, FIL ROUGE DU PLAN DE RELANCE ?

La crise que nous traversons est une crise structurelle qui va transformer notre économie et notre société. Cette crise nous devons l’affronter et non la subir. Pour cela nous devons agir vite, fort.

Notre réponse à la crise est l’investissement. Plus d’investissement, c’est plus d’activité, de valeur ajoutée et d’emplois. L’investissement c’est aussi un moyen de rattraper le retard de compétitivité que nous avons accumulé ces dernières années. La meilleure politique de relance possible, c’est celle qui soutient l’activité d’aujourd’hui et prépare la compétitivité de demain.

Après la décision d’exonération immédiate et totale de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements et la création du fonds stratégique d’investissement doté de 20 Mds €, le Président de la République a annoncé ce plan de relance de 26 Mds €.

DANS QUELLE MESURE L’ETAT VA-T-IL ACCELERER LES INVESTISSEMENTS PUBLICS ?

L’Etat investira directement 4 Mds € dans des domaines stratégiques : les infrastructures, le développement durable, le patrimoine, l’enseignement supérieur et la recherche ainsi que les industries de défense.

Les grandes entreprises publiques (EDF, GDF Suez, RATP, SNCF, La Poste) augmenteront leurs investissements de

4 Mds €, soit une hausse de 35% par rapport à 2008. Objectif : moderniser et développer nos infrastructures ferroviaire et énergétique, ainsi que les services postaux.

Pour soutenir les investissements des collectivités locales, un remboursement anticipé et définitif du fonds de compensation de la TVA (environ 2.5 Mds €) sera accordé aux collectivités qui accepteront d’investir plus.

ET POUR ENCOURAGER L’INVESTISSEMENT PRIVE ?

L’Etat accélérera le paiement des 11,4 Mds € de créances des entreprises sur le Trésor public notamment à travers un remboursement anticipé du Crédit Impôt Recherche ou des crédits de TVA dès le début 2009 . Cela permettra aux entreprises d’améliorer leur situation de trésorerie de façon immédiate et donc leur fournira des moyens supplémentaires pour investir.

DES MESURES SPECIFIQUES POUR L’INDUSTRIE AUTOMOBILE ?

L’industrie automobile, c’est 2.5 millions d’emplois soit 10% de la population active. C’est le cœur du tissu industriel français et un vecteur essentiel de l’innovation. C’est donc notre responsabilité de protéger ce secteur durement touché par la crise :

Avec des mesures immédiates de soutien à l’activité, pour écouler les stocks et faire repartir la production :

Une prime à la casse de 1000 € pour l’achat d’un véhicule neuf émettant moins de 160 g de CO2.

Un soutien au crédit automobile avec l’ouverture d’une ligne de crédit de 1 Md € aux filiales bancaires des constructeurs pour qu’ils continuent à accorder des crédits aux acheteurs.

Avec des mesures structurelles nécessaires pour soutenir les sous-traitants :

Un fonds de restructuration sera créé. Doté de 300 M €, il sera financé à la fois par les constructeurs et par l’Etat à travers le fonds stratégique d’investissement. Il mènera une politique d’investissement centré sur la

L’ACTUALITE EN QUESTIONS & REPONSES

Consolidation de la sous-traitance automobile en France. Il investira dans des équipementiers stratégiques pour les grands clients et rentables à moyen terme.

ET POUR LE LOGEMENT ?

1.45 Mds € seront consacrés au logement en 2009-2010 en plus des mesures déjà engagées. Pour soutenir la construction et l’accession à la propriété, 4 mesures exceptionnelles sont prises :

Un programme de 100 000 logements supplémentaires en 2 ans, dont 30 000 logements sociaux.

L’accélération du programme de rénovation urbaine dans les banlieues.

Le doublement du prêt à 0 % (PTZ) en 2009 pour l’achat de logements neufs.

L’extension du Pass Foncier pour favoriser l’accession sociale à la propriété par 30 000 ménages.

La rénovation de l’habitat et la lutte contre l’habitat indigne et les dépenses d’énergie sont également au cœur du plan de relance grâce à la mise en place d’un fonds exceptionnel. Doté de 200 M €, il financera les travaux de rénovation réalisés en 2009 et 2010 par les ménages modestes en vue de réduire leurs charges et par les copropriétés dégradées.

160 M€ de crédits supplémentaires spécifiques pour l’hébergement et les structures d’accueil spécialisées seront mis en place, pour améliorer les structures existantes et développer de nouvelles formes d’accueil.

FACE À L’AUGMENTATION DU CHÔMAGE, QUE FAIT L’ETAT ?

En cette période de crise, il faut encourager les entreprises à embaucher alors même que leurs débouchés se réduisent et que leurs marges diminuent. Pour cela, toutes les embauches des entreprises de moins de 10 salariés seront compensées à hauteur de la totalité des charges patronales pour les embauches réalisées en

2009. Cette compensation sera dégressive jusqu’à 1,6 fois le Smic.

Pour accompagner les salariés victimes de licenciement, une dotation budgétaire supplémentaire de 500 M € sera accordée au financement de la politique de l’emploi (contrat de transition professionnelle, aide au retour à l’emploi, formation, assouplissement du chômage partiel).

L’ETAT SOUTIENT L’ECONOMIE MAIS NE FAIT RIEN POUR LES PLUS FRAGILES ?

Parce qu’en ces moments de crise les plus fragiles sont les premiers touchés, la solidarité nationale doit jouer à plein : l’Etat est là aux côtés de ceux qui en ont le plus besoin ! (Cf. Clés Actu n°52).

Pour les plus fragiles, une prime exceptionnelle de 200 € sera versée en anticipation du RSA. C’est un effort de solidarité de 760 M € qui bénéficiera à près de 3,8 millions de foyers.

RENONCE-T-ON À LA MAITRISE DES DEPENSES PUBLIQUES ?

Il n’est pas question pour l’Etat de renoncer à l’objectif d’équilibre des comptes publics, même si la crise en a repoussé l’échéance. Pour financer ce plan, l’Etat va s’endetter à hauteur d’environ 20 Mds €. Le déficit augmentera en 2009 de 0.8 points de PIB. Mais cet impact sur le déficit sera temporaire et limité à 2009 : il ne s’agit pas de dépenser plus dans la durée mais de dépenser plus vite.

Dès 2010, ces dépenses ne pèseront plus sur les déficits. Le plan de relance repose en effet, soit sur des dépenses temporaires et non récurrentes, soit sur des accélérations de dépenses programmées (ex. : loi de programmation militaire). En choisissant de concentrer le plan de relance sur l’investissement, nous ne sacrifions pas l’avenir de nos enfants au présent : ce que nous investissons aujourd’hui dans les routes, l’environnement, les hôpitaux, ce sont aussi nos enfants qui en profiteront !

QUAND CE PLAN SERA-T-IL MIS EN OEUVRE ?

Ce plan sera mis en œuvre très rapidement. Patrick DEVEDJIAN a été nommé ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance. Chaque semaine, François FILLON tiendra avec Patrick DEVEDJIAN et les ministres concernés une réunion de suivi pour s’assurer de la bonne exécution de ce plan. Un rapport d’exécution sera présenté tous les trois mois en Conseil des ministres.

Le Parlement sera saisi début janvier de deux projets de loi destinés à mettre en oeuvre ce plan : un collectif budgétaire et une loi ordinaire regroupant les dispositions non financières de ce plan.

Verbatim

Nicolas SARKOZY : «Parce que la crise est très forte, notre réponse doit être très forte. Parce que la crise va tout changer, notre réponse doit préparer le changement. Elle doit préparer l’avenir. Nous ne devons pas nous contenter de limiter les dégâts. Nous devons au contraire être ambitieux, nous devons faire preuve d’imagination, d’audace.»

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Categorie: Argumentaires