Les propositions de Nicolas SARKOZY dans le domaine fiscal

Principaux messages

- le PS annonce qu’il augmentera les impôts. Nicolas Sarkozy s’engage à ne pas les augmenter et essaiera de les réduire ;

- le PS est incapable de se mettre d’accord et de dire aux Français quels impôts augmenteront et pour qui. Le programme de Nicolas Sarkozy est clair ;

- le PS utilise toujours les mêmes méthodes – la pression fiscale – pour aboutir toujours aux mêmes échecs. Depuis les élections régionales, la fiscalité régionale a augmenté de 30% en moyenne, les extrêmes se situant à 4,6% en Alsace (région de droite) et 80% en Languedoc- Roussillon. Nicolas Sarkozy propose de nouvelles méthodes pour de vrais changements en encourageant le travail, le mérite, l’effort et l’écologie ;

- en prétendant que baisser les impôts est une politique en faveur des riches, le PS ment. Le programme du PS, c’est une augmentation annoncée des impôts de 18 milliards, et même davantage. Outre cette augmentation d’impôt, il restera en effet, selon les indications du PS luimême, encore 23 milliards d’euros à trouver pour financer le projet du PS, soit 41 milliards au total (23+18). Il est illusoire de penser que 200 000 personnes paieront une telle somme. Cela reviendrait à 205 000 euros par personne ! C’est donc sur l’ensemble des ménages que pèsera cette augmentation d’impôts, soit 1 600 euros d’impôts en plus par ménage. En se donnant comme objectif de baisser de quatre points le taux des prélèvements obligatoires, Nicolas Sarkozy rendra 68 milliards d’euros aux Français, soit 2 500 euros par ménage.

Détails

1. Le projet fiscal du parti socialiste, c’est la promesse de cinq années supplémentaires de dégradation du pouvoir d’achat des Français et de la compétitivité des entreprises.

Le projet du parti socialiste repose sur une augmentation générale des prélèvements obligatoires. Dans son chiffrage, le parti socialiste annonce qu’il augmentera les impôts de 18 milliards d’euros, soit 1 point de richesse nationale. Et ce sans compter l’impact de l’abrogation de la loi Fillon sur les retraites et le financement de la dépendance, qui sera compensée par une CSG supplémentaire, et le coût des autres mesures du projet socialiste (41 milliards au total au minimum). Le PS est aujourd’hui incapable de nous dire qui va payer la facture. On apprend un lundi que ce sont tous les foyers qui gagnent plus de 4 000 euros par mois. On apprend le lendemain que le seuil est finalement de 4 000 euros par personne, puis que la décision est à l’arbitrage… La vérité, c’est que, compte tenu des sommes en jeu, cette augmentation des prélèvements obligatoires touchera tous les Français. Il est illusoire de croire que le parti socialiste obtiendra 18 milliards d’euros en ponctionnant 200 000 personnes comme l’a annoncé François Hollande, et encore moins 41 milliards. Cela représenterait 90 000 euros par contribuable ou 205 000 selon l’hypothèse retenue ! La CSG retraite-dépendance en est d’ailleurs la preuve, puisqu’elle s’appliquera à tous les salariés, y compris aux plus modestes.

L’augmentation des impôts est, depuis 1981, l’alpha et l’omega de la politique économique du parti socialiste (les prélèvements obligatoires sont passés de 40,5 % du PIB en 1981 à 44,9 % en 1999 ; 43,8% en 2001), ce qui prouve une nouvelle fois à quel point le parti socialiste est loin à la fois des attentes des Français, des besoins des entreprises et des défis de l’économie française:

· les Français, qui ont été lourdement pénalisés par la modération salariale qui a suivi le passage aux 35 heures, expriment un profond besoin d’augmentation de leur pouvoir d’achat. Pourtant, ce que leur propose le parti socialiste, ce sont des prélèvements en plus pour tout le monde, dans un pays qui a déjà un des taux de prélèvements obligatoires les plus élevés du monde : annulation des baisses de l’impôt sur le revenu réalisées depuis 2002 (rappeler que

ces baisses ont concerné tous les contribuables : si le PS revenait au pouvoir, un ménage avec deux enfants ayant un revenu moyen – 29 000 euros, 2 400 euros par mois – paierait en 2007 418 euros d’IR si les baisses d’impôt sont annulées, contre 348 aujourd’hui, soit 20% d’impôt en plus avec le parti socialiste) ; création de la nouvelle CSG qui amputera directement le salaire net (pour un salarié rémunéré au Smic, un point de CSG, c’est 150 euros en moins à la fin de l’année) ;

· nos entreprises sont dans un environnement de plus en plus compétitif et perdent des parts de marché dans le monde (augmentation du déficit commercial contrairement à l’Allemagne), en raison notamment d’un taux de prélèvements pénalisant, et pourtant le parti socialiste veut encore plus les handicaper :

Soit en augmentant les prélèvements (abandon de la troisième tranche d’exonération de la taxe professionnelle applicable en 2007) ;

Soit en procédant à des réformes dangereuses : élargissement de l’assiette des cotisations patronales à l’ensemble de la valeur ajoutée alors qu’un rapport d’experts reconnus a mis en garde contre son impact négatif pour l’économie ; modulation du taux d’impôt sur les sociétés en fonction de la répartition entre les investissements et les dividendes, réforme qu’aucun pays en Europe ne songe à mettre en

oeuvre et abrogée en France en 1993 parce qu’elle n’a économiquement aucun sens (en fonction de ses besoins et de son plan de développement, une entreprise peut avoir intérêt à faire des investissements ou à distribuer des dividendes, par exemple pour trouver de nouveaux investisseurs) ;

· l’économie française a besoin de renouer avec les taux de croissance des économies les plus dynamiques pour que les salaires augmentent fortement et revenir au plein emploi (si la France avait connu ces 25 dernières années le taux de croissance moyen de l’OCDE, son PIB serait aujourd’hui supérieur de 20%). La seule manière d’y parvenir, c’est de redonner au travail toute sa place, de permettre aux PME de se développer, de permettre à toute l’économie de monter en gamme. Loin de cet objectif, le parti socialiste réserve à la France cinq nouvelles années de faible croissance, en pratiquant une politique fiscale de découragement systématique du travail et d’entrave à la compétitivité des entreprises.

2. Le projet fiscal de Nicolas Sarkozy est à l’opposé de celui du parti socialiste, parce qu’il promeut une fiscalité qui ne soit plus l’ennemi ni du travail, ni du mérite, ni de l’initiative, ni de la compétitivité, mais au contraire l’instrument d’une libération sans précédents de nos atouts : · Notre objectif de long terme est de baisser le taux des prélèvements obligatoires et de le ramener à la moyenne de l’UE 15 (c’est-à-dire passer de 45,3% à 41%, chiffres Eurostat). Cela revient à rendre 68 milliards d’euros aux Français, soit 2 500 euros par ménage, 2 000 euros par foyer fiscal, 4 900 euros par foyer fiscal qui travaille.

· Nous voulons une fiscalité qui redonne toute sa valeur au travail, au mérite, à l’effort

et à l’initiative : exonération des prélèvements fiscaux et sociaux sur les heures supplémentaires (soit 1 980 euros nets de plus par an – 165 euros par mois - pour un salarié rémunéré au Smic travaillant 50 minutes de plus par jour, tandis que le Smic à 1 500 euros bruts promis par le PS ne représente que 108 euros de plus par an par rapport à l’évolution actuelle du Smic, soit 9 euros par mois) ; encouragement fiscal au développement de la participation dans les entreprises ; suppression des droits de succession pour 90 à 95% des foyers (ceux dont le patrimoine est le fruit du travail de toute leur vie) ; encouragement au travail des étudiants par la défiscalisation de leurs revenus d’activité ; bouclier fiscal à 50 % CSG et CRDS comprises ;

· Nous voulons une fiscalité qui aide les ménages à devenir propriétaires de leur logement : crédit d’impôt sur les intérêts d’un emprunt immobilier ;

· Nous voulons une fiscalité qui soit favorable aux créations d’emplois et à la

croissance des salaires, en réduisant le poids de la fiscalité sur les entreprises et en aidant les PME à se développer et à gagner des parts de marché : baisse de l’impôt sur les sociétés, comme le font la plupart des pays en Europe, qui sera ramené au minimum à la moyenne de l’Union européenne à 15 soit 29,5% contre 34,43 aujourd’hui (en intégrant la contribution sociale sur les bénéfices) ; suppression de l’IFA ; réforme de l’assiette du crédit impôt recherche pour qu’il colle à la réalité de l’innovation et aide les PME à innover ;

· Nous voulons une fiscalité qui soit favorable à l’écologie : basculement progressif de la fiscalité sur le travail, qui représente 17% du PIB, à la fiscalité écologique qui n’en représente que 2,9%, avec l’intention d’atteindre 5% rapidement ; taxation renforcée pour les biens issus de pays qui ne respectent pas de normes environnementales ; taxation allégée ou supprimée pour les produits et comportements écologiques.

3. Autres précisions

Rappel sur le chiffrage du projet de Nicolas Sarkozy :

· les baisses d’impôt et les mesures nouvelles du projet de l’UMP et de Nicolas Sarkozy (entre 27 et 30 milliards d’euros sur cinq ans) seront financées par redéploiement des dépenses inefficaces, dans le cadre d’une révision générale des programmes. 27 milliards de dépenses à redéployer en 5 ans revient à réorienter 5 % des dépenses, ce qui est tout à fait possible. Dans son discours du 14 janvier 2007, Nicolas Sarkozy n’a annoncé aucune mesure nouvelle créant une dépense nouvelle. Le chiffrage du projet annoncé en novembre 2006 reste donc pertinent ;

· l’UMP, contrairement au parti socialiste, s’engage dans son projet sur un objectif de dette

(60 % en 2012) et à inscrire dans notre Constitution l’interdiction de financer par déficit autre chose que des investissements (règle d’or).

Taxe sur la consommation :

Nicolas Sarkozy a indiqué, dans son discours du 14 janvier, qu’il voulait continuer de réfléchir sur le transfert d’une partie de la fiscalité pesant sur le travail à la fiscalité pesant sur la consommation. Il souhaite que la réflexion se poursuive, que l’expérience allemande notamment soit examinée et évaluée, mais n’a pas décidé pour le moment d’inscrire cette réforme à son programme.

ISF

Nicolas Sarkozy ne supprimera pas l’ISF. Quand on est riche, il est normal de payer des impôts. Il est en revanche absurde que les modalités actuelles de l’ISF conduisent à l’appauvrissement de la France et à l’enrichissement de la France. Le manque à gagner fiscal de l’ISF est évalué aujourd’hui à 6 à 7 milliards d’euros, soit plus que le produit de l’ISF (3 milliards). C’est pourquoi Nicolas Sarkozy propose un bouclier fiscal à 50%, car il est légitime de ne pas travailler plus de la moitié de son temps pour payer des impôts. Il propose également que les redevables de l’ISF puissent s’acquitter directement de cet impôt en investissant directement dans le capital de PME afin de favoriser leur développement, ou dans des fondations, des associations ou des universités (concrètement, toute somme investie dans de telles entreprises, dans la limite de 50 000 € par an, serait déductible de la cotisation d’ISF due par le contribuable. L’investissement devra être direct, pas par l’intermédiaire de fonds collectifs de placement).

Categorie: Argumentaires