LES TESTS ADN

1)-Chez les adversaires des tests ADN, l’invective et l’intimidation l’emportent sur l’argumentation : « Ignoble, inquiétant et ignoble » (Bernard Henri Levy) ; « Pas seulement une honte, un sale coup pour la République » (Maurice Ulrich, l’Humanité) ; « Une suspicion généralisée et récurrente envers les étrangers » (pétition Charlie Hebdo) ; « Il y a de la haine dans cette course à l’ADN, de la haine des autres, de la haine de soi » (le Monde) ; « Inique, immoral, attentatoire aux droits humains » (association Raddo) ; « Une sorte de purification de la race » (Isabelle Adjani dans Libération) ; « La science asservie à la xénophobie » (Claire Brisset, le Monde). « Cet amendement nauséabond » (Gille Dauxerre, la Provence), etc.

2)-La plus haute autorité internationale, chargée de la protection des droits de l’homme, est favorable à la pratique des tests ADN dans certaines conditions pour le rapprochement familial. Le haut commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (UNHCR) proclame dans un rapport d’août 2007, à propos du rapprochement familial : 4. Le test ADN est ostensiblement destiné à établir les liens de famille dans l’objectif de permettre l’unité de famille y compris par le regroupement familial (tout en prévenant et en combattant la fraude). Si une telle préoccupation peut être légitime, une approche respectueuse du droit doit être mise en place à toutes les étapes du processus du test pour s’assurer que les droits fondamentaux de l’individu sont respectés.

3)-La pratique des tests ADN est fréquente dans les grands pays d’immigration. Douze pays de l’Union européenne pratiquent les tests ADN dans le cadre du regroupement familial: le Royaume-Uni (4000 par an), l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, la Belgique, la Suède, les Pays-Bas. La Suisse et le Canada font de même. La Commission européenne, première autorité en charge de l’immigration dans l’Union européenne, a indiqué le 4 octobre que le droit européen, en particulier la directive sur le regroupement familial de 2003, ne s’opposait pas à la pratique de ces tests.

4)-Le rejet systématique de toute forme de pratique des tests ADN peut avoir des conséquences désastreuses pour les rapprochements familiaux authentiques. «Deux cinquièmes des enfants dans le monde n’ont pas été enregistrés à l’état-civil, d’après l’ONG SOS enfants et sont ainsi dépourvus de toute existence juridique et par là-même, privés de tout droit ». Au Congo-Brazzaville, par exemple, plus de la moitié des enfants sont dans cette situation. Au Népal « la quasi-totalité de la population n’avait jamais été enregistrée à l’état-civil ». Le refus de principe de toute forme de test ADN introduit une discrimination évidente entre trois cinquièmes des enfants, susceptibles de prouver grâce aux documents d’état-civil leur lien de parenté et de bénéficier ainsi d’un droit au regroupement familial et les deux-cinquièmes, qui ne disposant pas d’état-civil, sont quasiment privés du droit de rejoindre leurs parents en l’absence de possibilité de prouver le lien de filiation par test ADN.

5)-Des garanties considérables sur le plan des droits de l’homme, encore supérieures au recommandations du HCR, entourent le texte sur les tests ADN tels qu’il doit être voté par le Parlement français: condition absolue de volontariat des demandeurs de regroupement familial, contrôle du juge judiciaire, gratuité totale pour les intéressés, destruction des résultats des tests, mise en œuvre progressive dans les pays où nos partenaires européens appliquent déjà ces tests, période d’expérimentation de 18 mois à l’issue de laquelle le Parlement décidera de pérenniser le dispositif ou de le supprimer.

   Envoyer l'article en PDF   

Categorie: Argumentaires