Projet de loi de modernisation de l’économie

LES CHIFFRES

150 000 : c’est le nombre d’emplois que nous allons créer en France sur trois ans.

1% c’est la croissance supplémentaire que nous obtiendrons sur trois ans grâce à ce train de mesures.

30 : c’est le nombre de mesures du projet de loi.

L’ESSENTIEL

L’objectif de ce projet de loi, c’est :

Transformer en profondeur et durablement notre économie pour préparer le pays à l’avenir ;

Créer les conditions du développement économique en supprimant les blocages structurels que subissent les PME et en stimulant les créations d’activité ;

Remettre le consommateur au centre du débat. En favorisant la concurrence, cette loi va permettre une baisse des prix au bénéfice du consommateur ;

Améliorer l’attractivité de notre territoire et de notre économie.

CETTE LOI EST ILLISIBLE, C’EST UN FOURRE-TOUT ?

Au contraire, loin d’être un catalogue de mesures, elle doit se lire comme un « tout » car elle repose sur une stratégie globale qui concerne tous les acteurs de la chaîne économique. Ce sont 30 mesures qui visent à transformer en profondeur et durablement l’économie de française autour de deux axes principaux :

Favoriser le développement des PME en stimulant leur activité et en supprimant les blocages et les lourdeurs administratives.

Remettre le consommateur au coeur de l’économie en favorisant la concurrence, notamment en permettant une plus grande liberté de négociation entre fournisseurs et distributeurs.

Et deux politiques qui viennent en appui :

Améliorer l’attractivité de notre territoire et de notre économie : en permettant une plus grande utilisation des nouvelles technologies et en favorisant la création.

Dynamiser le financement de notre économie : en élargissant le système d’épargne destiné au logement social, en facilitant l’accès de tous aux services bancaires et en renforçant sensiblement l’attractivité de la France comme place financière.

QU’EST-CE QUI VA CHANGER CONCRETEMENT POUR LES ENTREPRENEURS ?

La croissance ne tombe pas du ciel ! Elle est le fruit du travail quotidien des entrepreneurs et des salariés. Ce projet de loi simplifie la vie des entrepreneurs. La preuve avec quelques exemples concrets :

La création d’un statut de l’entrepreneur individuel permet à tous les Français qui le souhaitent de se mettre à leur compte. Chaque Français qui souhaite se mettre à son compte pour créer sa propre activité n’aura plus qu’un simple document à remplir pour la déclarer.

Les mesures de simplification, notamment en faveur des SARL et des SAS, s’attaquent à « l’impôt papier » pour alléger le fardeau de gestion des PME.

Le projet de loi gèle sur 3 ans l’augmentation des cotisations sociales en cas de franchissement de seuils et en lisse les effets sur 4 ans. Aujourd’hui l’alourdissement des charges dû aux effets de seuils (10 et 20 salariés), freine les embauches des PME qui souhaitent se développer.

Nous allons réduire les délais de paiement de manière stricte en les ramenant à 60 jours dans la plupart des cas. Aujourd’hui, les délais de paiement moyens en France (67 jours) sont largement supérieurs à la moyenne européenne (57 jours).

POURQUOI REMETTRE DE LA CONCURRENCE DANS LA DISTRIBUTION ?

La situation française est inacceptable : les produits de grande consommation coûtent en France 5 % de plus que dans la moyenne des grands pays européens. Luc Chatel est allé le constater enAllemagne (Voir la vidéo : http://www.dailymotion.com/video/x5hxae_pouvoir-dachat-chatelmouille-le-ma_news). Pourquoi ? Tout simplement parce qu’en France, il n’y pas assez de concurrence. 87% de nos bassins de vie ne sont pas concurrentiels car ils sont dominés par des monopoles ou des duopoles. Il n’y a pas de secret, les prix sont clairement plus faibles là où la concurrence est la plus forte.

Pour dynamiser cette concurrence, le projet de loi permet que les prix soient librement négociés.

Il permet aussi de sortir de la logique absurde des marges arrière qui font gonfler les prix pour les consommateurs.

Il vise à installer une vraie concurrence entre les différentes enseignes. En portant le seuil d’autorisation de 300 m² à 1 000 m², le projet de loi donne enfin au consommateur le choix de remplir son caddie là où c’est le moins cher.

ATTIRER LES INVESTISSEURS SUR NOTRE TERRITOIRE, CELA RESTE-T-IL UNE PRIORITÉ ?

Renforcer l’attractivité, c’est aussi l’objectif : être attractif suppose d’être à la pointe des nouvelles technologies de l’information et de la communication. En favorisant l’accès au très haut débit et en prévoyant l’obligation de pré-câblage pour les immeubles neufs de plus de 25 logements dès 2010, ce projet permettra aux collectivités d’organiser plus efficacement l’aménagement numérique du territoire.

Un pays attractif, c’est un pays qui sait s’appuyer sur l’innovation. Nous avons déjà fortement agi en triplant le crédit impôt-recherche au début de cette année. Nous voulons à présent agir en protégeant mieux la propriété intellectuelle.

AMELIORER LE FINANCEMENT DE NOTRE ECONOMIE, C’EST LA CLE DE SA VITALITE ?

Oui, et c’est pour cela que ce projet de loi joue sur les deux leviers disponibles pour améliorer le financement de notre économie :

Mieux gérer l’épargne intérieure : nous proposons de généraliser à toutes les banques la possibilité de distribuer le livret A. Chacun pourra ouvrir un compte d’épargne défiscalisé dans sa banque. Cet élargissement du réseau de collecte permettra d’améliorer le financement du logement social.

Faire venir à nous les capitaux étrangers : le projet de loi prévoit de moderniser la place financière de Paris afin de renforcer un secteur déjà très porteur de croissance puisqu’il représente près d’un million d’emplois et contribue à hauteur de 4 à 5 % à la richesse nationale.

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